Conditions Générales d'Utilisation et de Vente


Document Légal (Indicatif)

Les Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU/CGV) régissent l'utilisation de nos services et l'achat de produits sur le site NutellaServ. En utilisant nos services, vous acceptez les présentes conditions. Nous rappelons que la copie de ce document est interdite et sanctionnée par la loi.

Article 1 - Objet

Les présentes CGU/CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés sur le site https://www.nutellaserv.fr/ ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits virtuels (grades, cosmétiques, items de jeu).

Article 2 - Accès au Service

Le service est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. L'utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe. Le site met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.

Article 3 - Produits et Services

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site de la boutique NutellaServ, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté sous forme d'une fiche descriptive reprenant ses caractéristiques essentielles. Les produits virtuels achetés sur notre boutique ne peuvent en aucun cas être revendus ou échangés contre de l'argent réel. Ils restent la propriété de NutellaServ et sont accordés à titre de licence d'utilisation. Tous les achats sont définitifs et non remboursables, sauf en cas de dysfonctionnement avéré du service empêchant l'utilisation normale du produit acheté.

Article 4 - Prix et Paiement

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Le paiement s'effectue par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement proposé sur la boutique. Le paiement est immédiat et sécurisé. La validation de votre achat implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente ainsi que celles des moyens de paiement utilisés.

Article 5 - Livraison

Les produits virtuels sont livrés automatiquement sur votre compte de jeu dans un délai maximum de 24 heures suivant la validation du paiement. En cas de retard de livraison, vous pouvez contacter notre support en ouvrant un ticket sur notre Discord ou via le formulaire de contact du site. NutellaServ ne saurait être tenu responsable des retards de livraison dus à des causes indépendantes de sa volonté (problèmes techniques, maintenance serveur, etc.).

Article 6 - Responsabilité

NutellaServ ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect qui pourrait résulter de l'accès au site ou de l'utilisation du site et/ou des services proposés. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des contenus et informations du site. L'utilisateur s'engage à ne pas porter atteinte à l'ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes conditions générales.

Article 7 - Règles de Conduite

En utilisant nos services, vous vous engagez à : - Ne pas utiliser de logiciels de triche ou d'exploitation de failles (hacks, mods interdits, etc.) - Respecter les autres joueurs et le staff - Ne pas tenir de propos offensants, racistes, sexistes ou discriminatoires - Ne pas faire de publicité pour d'autres serveurs - Ne pas tenter de contourner les sanctions appliquées Le non-respect de ces règles peut entraîner des sanctions allant du simple avertissement au bannissement définitif, sans remboursement des achats effectués.

Article 8 - Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site NutellaServ (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de NutellaServ.

Article 9 - Données Personnelles

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Les données collectées sont uniquement destinées à l'usage interne de NutellaServ et ne seront en aucun cas cédées ou vendues à des tiers. Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact ou notre Discord.

Article 10 - Droit de Rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant votre commande, vous acceptez expressément que nous commencions l'exécution de la commande et renoncez à votre droit de rétractation.

Article 11 - Modification des CGU/CGV

NutellaServ se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. Les nouvelles conditions générales seront portées à la connaissance des utilisateurs par une notification sur le site. Il est donc conseillé de consulter régulièrement les présentes CGU/CGV.

Article 12 - Litiges

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Dernière mise à jour : Octobre 2025

Pour toute question concernant ces conditions, vous pouvez nous contacter via notre Discord ou notre formulaire de contact.